Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-973 du 15 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234401
Texte parentLEGITEXT000005845513
Référencearticle 1 du décret n°2004-973 du 15 septembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret du 16 juillet 1971 susvisé, les mots : « des personnels d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau ainsi que des personnels d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « des personnels d'enseignement et des personnels d'éducation physique et sportive des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ».
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