Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-973 du 15 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234402
Texte parentLEGITEXT000005845513
Référencearticle 2 du décret n°2004-973 du 15 septembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les intitulés des titres et chapitres du même décret sont modifiés ainsi qu'il suit :
2. 1° L'intitulé du titre Ier est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Titre Ier : Dispositions générales ».
4. 2° Dans le titre Ier, les intitulés : « Chapitre Ier : Dispositions générales » et « Chapitre II : Dispositions diverses » sont supprimés.
5. 3° L'intitulé du titre II est remplacé par les dispositions suivantes : « Titre II : Professeurs d'enseignement général de collège ».
6. 4° Dans le titre II, les intitulés : « Chapitre Ier : Enseignement théorique », « Chapitre II : Enseignement pratique » et « Chapitre III : Dispositions diverses » sont supprimés.
7. 5° Dans l'intitulé du titre III, le mot : « Des » est supprimé.
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