Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-973 du 15 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234403
Texte parentLEGITEXT000005845513
Référencearticle 3 du décret n°2004-973 du 15 septembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er. - Les obligations hebdomadaires de service d'enseignement que sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, les membres du personnel enseignant des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles pour l'ensemble de l'année scolaire sont les suivantes :
3. a) Professeur agrégé : quinze heures ;
4. b) Professeur certifié et adjoint d'enseignement : dix-huit heures. »
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