Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 9 et 10, les mots : « de l'ingénieur général d'agronomie chargé de région » sont remplacés par les mots : « du directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou du directeur de l'agriculture et de la forêt concerné ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.