Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-973 du 15 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234408
Texte parentLEGITEXT000005845513
Référencearticle 8 du décret n°2004-973 du 15 septembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11. - Les professeurs d'enseignement général de collège détachés du ministère de l'éducation nationale sont tenus d'assurer, sans rémunération supplémentaire, pour l'ensemble de l'année scolaire, un service hebdomadaire d'enseignement de :
3. 1° Dix-huit heures pour ceux enseignant les disciplines littéraires, scientifiques ou techniques ;
4. 2° Vingt heures pour ceux enseignant l'éducation physique et sportive ;
5. 3° Dix-neuf heures pour ceux assurant au moins neuf heures dans la discipline visée au 2° ci-dessus. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.