Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 12 du même décret, après les mots : « en position de congé parental », sont ajoutés les mots : « ou de présence parentale ou en position hors cadre au sein de France Télécom ».
Décret n°2004-979 du 17 septembre 2004 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-979 du 17 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234437
Texte parentLEGITEXT000005846231
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.