Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 4, 7, 11, 13, 18, 23 et 24 du même décret, les mots : « président du conseil d'administration » ou les mots : « président du conseil d'administration de France Télécom » sont remplacés par les mots : « président de France Télécom ».
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