Décret n°2004-981 du 17 septembre 2004 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2004.

TexteDécret n°2004-981 du 17 septembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000006234469

Texte parentLEGITEXT000005846435

Référencearticle 6 du décret n°2004-981 du 17 septembre 2004 (version du 18 septembre 2004)Légifrance →

1. Les dispositions du décret du 21 janvier 1991 susvisé sont abrogées en tant qu'elles sont applicables aux fonctionnaires des corps de France Télécom.

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