Décret n°2004-983 du 13 septembre 2004 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2004 au 29 mai 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2004-983 du 13 septembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000006234473

Texte parentLEGITEXT000005846662

Référencearticle 1 du décret n°2004-983 du 13 septembre 2004 (version du 1er octobre 2004)Légifrance →

1. Le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.

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