Arrêté du 10 août 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2004.

TexteArrêté du 10 août 2004

IdentifiantLEGIARTI000006234491

Texte parentLEGITEXT000005846891

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 août 2004 (version du 18 septembre 2004)Légifrance →

1. Les bonnes pratiques de laboratoire prévues à l'article L. 5131-5 du code de la santé publique sont décrites en annexe du présent arrêté.

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