Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-990 du 17 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234509
Texte parentLEGITEXT000005847469
Référencearticle 2 du décret n°2004-990 du 17 septembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article R.* 621-168 du code rural, il est inséré un article R.* 621-168-1 ainsi rédigé :
2. « Art. R.* 621-168-1. - Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC) assure la direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (ONIOL).
3. La direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) et de l'Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) est confiée à un directeur unique.
4. La direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT) et de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) est confiée à un directeur unique. »
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