1. Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 2003 susvisé, le présent arrêté est applicable aux membres du corps préfectoral bénéficiant d'une affectation territoriale en métropole et dans les départements d'outre-mer, aux fonctionnaires représentant l'Etat ou occupant les fonctions de secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeur de cabinet ou chef de subdivision administrative dans les autres collectivités territoriales d'outre-mer, aux fonctionnaires occupant les fonctions de directeur des services du cabinet d'un préfet.
Arrêté du 8 septembre 2004 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 septembre 2004.
TexteArrêté du 8 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234513
Texte parentLEGITEXT000005847580
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