1. Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002. Les jours de congés annuels ou de réduction du temps de travail non pris entre le 1er janvier 2002 et la date de publication du présent arrêté peuvent être inscrits, à la demande expresse de l'agent, au compte épargne-temps ouvert par ce dernier. S'agissant des jours acquis au titre des années 2002 et 2003, la demande peut être formulée aupès du secrétariat général dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent arrêté.
Arrêté du 8 septembre 2004 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 21 septembre 2004.
TexteArrêté du 8 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234520
Texte parentLEGITEXT000005847580
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