Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-991 du 20 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234547
Texte parentLEGITEXT000005847806
Référencearticle 10 du décret n°2004-991 du 20 septembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au premier alinéa, les mots : « du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « des ministres exerçant la tutelle du BRGM ».
3. II. - Aux deuxième et quatrième alinéas, les mots : « et du comité de direction » sont supprimés.
4. III. - Au cinquième alinéa, les mots : « le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « les ministres exerçant la tutelle du BRGM ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.