Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre et les articles du décret, les mots : « Bureau de recherches géologiques et minières » ou « bureau » sont remplacés par : « BRGM ».
Décret n°2004-991 du 20 septembre 2004 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-991 du 20 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234539
Texte parentLEGITEXT000005847806
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.