Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1001 du 22 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234654
Texte parentLEGITEXT000005850195
Référencearticle 1 du décret n°2004-1001 du 22 septembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 15 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4. - Les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et les majorations prévues à l'article 3 ci-dessus de la prime de participation à la recherche scientifique sont fixées, pour chaque établissement, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. »
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