Décret n°2004-1006 du 20 septembre 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2004.

TexteDécret n°2004-1006 du 20 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234691
Texte parentLEGITEXT000005850786
Référencearticle 1 du décret n°2004-1006 du 20 septembre 2004 (version du 25 septembre 2004)Légifrance →

1. Le décret n° 99-593 du 13 juillet 1999 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires relevant du ministère de la défense est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006234691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.