Article abrogé, en vigueur du 25 septembre 2004 au 14 octobre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 août 2004
RattachementChapitre Ier : De l'élevage d'agrément.
IdentifiantLEGIARTI000006609749
Texte parentLEGITEXT000005851004
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 août 2004 (version du 25 septembre 2004)Légifrance →
1. Un élevage d'animaux d'espèces non domestiques constitue un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques soumis aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement s'il présente l'une au moins des caractéristiques suivantes :
2. - l'élevage porte sur des animaux d'espèces ou groupes d'espèces inscrits à l'annexe 2 du présent arrêté ;
3. - l'élevage est pratiqué dans un but lucratif, et notamment :
4. - la reproduction d'animaux a pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente ;
5. ou
6. - le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d'une année excède le nombre de spécimens produits.
7. - le nombre d'animaux hébergés excède les effectifs maximum fixés en annexe A du présent arrêté.
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