1. Le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable et le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 août 2004 · Article
Article 29
Article en vigueur depuis le 25 septembre 2004.
TexteArrêté du 10 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006609741
Texte parentLEGITEXT000005851004
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