Arrêté du 10 août 2004 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 25 septembre 2004 au 14 octobre 2018.

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TexteArrêté du 10 août 2004
RattachementChapitre II : De l'autorisation de détention de certaines espèces animales non domestiques, dans un élevage d'agrément.
IdentifiantLEGIARTI000006609754
Texte parentLEGITEXT000005851004
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 août 2004 (version du 25 septembre 2004)Légifrance →

1. I. - La délivrance et le maintien de l'autorisation sont subordonnés à la tenue, par le bénéficiaire, d'un registre d'entrée et de sortie des animaux des espèces ou groupes d'espèces dont la détention est soumise à autorisation.

2. Sur ce registre doivent être précisés en tête :

3. - le nom et le prénom de l'éleveur ;

4. - l'adresse de l'élevage ;

5. - les espèces ou groupes d'espèces dont la détention a été autorisée ainsi que la date de cette autorisation.

6. Pour chaque animal, le registre doit indiquer :

7. - l'espèce à laquelle il appartient ainsi que son numéro d'identification ;

8. - la date d'entrée de l'animal dans l'élevage, son origine ainsi que, le cas échéant, sa provenance et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de l'entrée ;

9. - la date de sortie de l'animal de l'élevage, sa destination ainsi que, le cas échéant, la cause de la mort et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de la sortie.

10. Le registre est relié, coté et paraphé par le préfet, le commissaire de police ou le maire territorialement compétents.

11. II. - Le maintien de l'autorisation est en outre subordonné au marquage des animaux dans les conditions indiquées au chapitre III du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006609754, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.