Arrêté du 10 août 2004 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 25 septembre 2004 au 14 octobre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 août 2004

RattachementChapitre II : De l'autorisation de détention de certaines espèces animales non domestiques, dans un élevage d'agrément.

IdentifiantLEGIARTI000006609757

Texte parentLEGITEXT000005851004

Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 août 2004 (version du 25 septembre 2004)Légifrance →

1. L'autorisation doit être présentée à toute réquisition des agents mentionnés à l'article L. 415-1 du code de l'environnement.

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