Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 14 janvier 1998 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 1er. - I. - Les subventions versées au Centre national de la cinématographie en application du b du 2° du II de l'article 57 de la loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995) sont destinées au soutien financier de l'industrie audiovisuelle conformément aux dispositions du présent décret.
3. II. - Des subventions sont destinées à accorder un soutien financier :
4. 1° A la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles destinées à la télévision ;
5. 2° A l'équipement et à la modernisation des industries techniques de l'audiovisuel ;
6. 3° A la formation professionnelle ;
7. 4° A la promotion des oeuvres audiovisuelles et des industries de l'audiovisuel.
8. III. - Des subventions sont également destinées à doter :
9. 1° Un fonds constitué auprès de la société anonyme dénommée Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles en vue de garantir des prêts à court et à moyen terme accordés par les établissements de crédit aux entreprises appartenant à l'industrie audiovisuelle. Les conditions de dotation du fonds ainsi que les conditions d'attribution des garanties de prêts font l'objet de conventions conclues entre l'Etat représenté par le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de l'économie et des finances, le Centre national de la cinématographie et l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles ;
10. 2° Les fonds d'aide à la création et à la production d'oeuvres audiovisuelles mis en place par les collectivités territoriales. Les conditions de dotation des fonds font l'objet de conventions entre le Centre national de la cinématographie et les collectivités territoriales. »