Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1010 du 24 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234712
Texte parentLEGITEXT000005851244
Référencearticle 2 du décret n°2004-1010 du 24 septembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 14 janvier 1998 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 3. - Le soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles destinées à la télévision est accordé dans les conditions prévues par le décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles. »
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