Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1010 du 24 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234713
Texte parentLEGITEXT000005851244
Référencearticle 3 du décret n°2004-1010 du 24 septembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 14 janvier 1998 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 4. - Le soutien financier à l'équipement et à la modernisation des industries techniques de l'audiovisuel est accordé aux mêmes conditions et selon les mêmes modalités que le soutien financier à l'équipement et à la modernisation des industries techniques de la cinématographie prévu par le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique. »
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