1. Le décret n° 90-725 du 8 août 1990 relatif aux modalités d'organisation des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial est abrogé.
Décret n° 2004-1014 du 22 septembre 2004 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 28 septembre 2004 au 28 février 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2004-1014 du 22 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234749
Texte parentLEGITEXT000005851835
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