Texte publié au Journal officiel
1. Dans le 1° de l'article 10 du décret n° 90-722 du 8 août 1990 susvisé, le mot : « principal » est remplacé par les mots : « en chef ».
Décret n° 2004-1014 du 22 septembre 2004 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2004-1014 du 22 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234750
Texte parentLEGITEXT000005851835
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