Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1015 du 21 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234753
Texte parentLEGITEXT000005851950
Référencearticle 2 du décret n°2004-1015 du 21 septembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Art. 3. - Tout fonctionnaire régulièrement désigné pour assurer l'intérim d'un des directeurs mentionnés à l'article 1er ci-dessus a droit à une indemnité correspondant au taux de référence de la prime d'administration et modulable dans les mêmes conditions. »
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