1. Le décret n° 80-680 du 1er septembre 1980 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère de l'agriculture, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et des écoles nationales féminines d'agronomie est abrogé.
Décret n°2004-1015 du 21 septembre 2004 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.
TexteDécret n°2004-1015 du 21 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234755
Texte parentLEGITEXT000005851950
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