1. Le décret n° 2004-1034 du 30 septembre 2004 relatif à la fixation indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale et l'arrêté du 30 septembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale pris pour l'application du décret n° 2004-1034 du 30 septembre 2004 relatif à la fixation indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française.
Décret n°2004-1029 du 30 septembre 2004 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2004.
TexteDécret n°2004-1029 du 30 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234825
Texte parentLEGITEXT000005853411
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