Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1030 du 30 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234830
Texte parentLEGITEXT000005853515
Référencearticle 2 du décret n°2004-1030 du 30 septembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du décret du 23 janvier 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7. - Dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur, la durée exigée pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois dans les deux premiers échelons et à deux ans dans le troisième.
3. Dans l'emploi de contrôleur général, la durée exigée pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois dans le premier échelon, à deux ans dans le deuxième et trois ans dans le troisième. »
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