Décret n°2004-1030 du 30 septembre 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2004.

TexteDécret n°2004-1030 du 30 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234831
Texte parentLEGITEXT000005853515
Référencearticle 3 du décret n°2004-1030 du 30 septembre 2004 (version du 1er octobre 2004)Légifrance →

1. Les fonctionnaires détachés dans un emploi d'inspecteur général ou de contrôleur général en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE


Echelons

Echelons

Ancienneté dans l'échelon

Contrôleurs généraux

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de
1 an

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de
1 an

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de
1 an

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de
1 an

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de
1 an

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de
1 an

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise dans la limite de
18 mois

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Inspecteurs généraux

Echelon unique
(ancienneté égale ou supérieure à deux ans).

1er échelon

Ancienneté acquise dans la limite de
1 an


Echelon unique (ancienneté inférieure à deux ans).

1er échelon

Sans ancienneté

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