Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1033 du 30 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234838
Texte parentLEGITEXT000005853823
Référencearticle 1 du décret n°2004-1033 du 30 septembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau 1 qui figure à l'article 1er du décret n° 68-207 du 16 février 1968 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les emplois de directeur adjoint, sous-directeur et contrôleur général, le corps de commandement et d'encadrement de la police nationale et le corps de maîtrise et d'application :
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