1. Les décrets du 19 décembre 1978, n° 96-940 du 28 octobre 1996, n° 2002-249 du 22 février 2002 et n° 2004-1034 du 30 septembre 2004 relatifs à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale sont abrogés à compter du 1er octobre 2004.
Décret n°2004-1033 du 30 septembre 2004 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2004 au 1er juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-1033 du 30 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234839
Texte parentLEGITEXT000005853823
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