Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau 1 qui figure à l'article 1er du décret n° 68-207 du 16 février 1968 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne les emplois du corps de maîtrise et d'application :
Décret n°2004-1034 du 30 septembre 2004 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1034 du 30 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234841
Texte parentLEGITEXT000005853910
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