Décret n°2004-1037 du 30 septembre 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2004.

TexteDécret n°2004-1037 du 30 septembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000006234869

Texte parentLEGITEXT000005854387

Référencearticle 1 du décret n°2004-1037 du 30 septembre 2004 (version du 2 octobre 2004)Légifrance →

1. Le décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles est abrogé.

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