Référencearticle 1 du décret n°2004-1043 du 4 octobre 2004 (version du 5 octobre 2004)Légifrance →
1. Le Commissariat à l'énergie atomique est autorisé à créer sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) l'installation nucléaire de base dénommée CEDRA (conditionnement et entreposage de déchets radioactifs), dans les conditions définies par la demande présentée le 6 décembre 1999 et les dossiers joints à cette demande, sous réserve des dispositions du présent décret.
2. L'installation CEDRA a pour but le traitement des déchets de faible et moyenne activité à vie longue afin de concentrer leur activité radiologique et de diminuer leur volume, ainsi que l'entreposage des déchets de faible et moyenne activité à vie longue.
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