Décret n°2004-1054 du 1 octobre 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteDécret n°2004-1054 du 1 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234939
Texte parentLEGITEXT000005856191
Référencearticle 1 du décret n°2004-1054 du 1 octobre 2004 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Une indemnité de sujétions peut être attribuée aux professeurs de sport pour tenir compte des sujétions qui leur sont imposées dans l'exercice de leurs fonctions et des travaux supplémentaires qu'ils effectuent.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006234939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.