Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.
1. Les professeurs de sport stagiaires sont exclus du bénéfice de cette indemnité lorsqu'ils ne sont pas en responsabilité.
2. Les attributions individuelles susceptibles d'être versées aux professeurs de sport stagiaires sont fixées, par les chefs de service dont dépendent les intéressés, au prorata du temps passé en responsabilité.
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