Décret n°2004-1054 du 1 octobre 2004 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteDécret n°2004-1054 du 1 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234944
Texte parentLEGITEXT000005856191
Référencearticle 6 du décret n°2004-1054 du 1 octobre 2004 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Le décret n° 88-97 du 28 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux professeurs de sport relevant du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.

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