Décret n°2004-1055 du 1 octobre 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteDécret n°2004-1055 du 1 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234946
Texte parentLEGITEXT000005856301
Référencearticle 1 du décret n°2004-1055 du 1 octobre 2004 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Une indemnité de sujétions peut être attribuée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse pour tenir compte des sujétions qui leur sont imposées dans l'exercice de leurs fonctions et des travaux supplémentaires qu'ils effectuent.

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