Décret n°2004-1055 du 1 octobre 2004 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteDécret n°2004-1055 du 1 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006234951
Texte parentLEGITEXT000005856301
Référencearticle 6 du décret n°2004-1055 du 1 octobre 2004 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Le décret n° 88-98 du 28 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006234951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.