Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1063 du 1 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006726190
Texte parentLEGITEXT000005857039
Référencearticle 2 du décret n°2004-1063 du 1 octobre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er du même décret, il est inséré deux articles 1er-1 et 1er-2 ainsi rédigés :
2. « Art. 1er-1. - Les fonctionnaires bénéficiant d'un temps partiel de droit pour raisons familiales dans les conditions prévues à l'article 46-1 de la loi du 9 janvier 1986 mentionnée ci-dessus sont autorisés à accomplir un service dont la durée est égale à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % de la durée hebdomadaire de service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer.
3. « Art. 1er-2. - La durée de service à temps partiel définie aux articles précédents peut être accomplie dans le cadre du cycle de travail défini par l'article 9 du décret du 4 janvier 2002 mentionné ci-dessus.
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