Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1071 du 7 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235009
Texte parentLEGITEXT000005858004
Référencearticle 1 du décret n°2004-1071 du 7 octobre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le A de l'annexe du décret du 26 octobre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. - au 3°, après les mots : « chef de service et adjoint à un directeur ou à un délégué », ajouter les mots : « et directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale » ;
3. - au 4°, après les mots : « sous-directeurs », supprimer les mots : « ou responsable de la mission emplois jeunes » ;
4. - au 5°, remplacer les mots : « responsable de la mission scientifique universitaire » par les mots : « responsable de la mission scientifique, technique et pédagogique ».
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