Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° L'article R. 123-6 est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « le perfectionnement » sont remplacés par les mots : « la formation continue » ;
4. b) Au deuxième alinéa, les mots : « au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale » ;
5. 2° L'intitulé de la sous-section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Ecole nationale supérieure de sécurité sociale » ;
6. 3° A l'article R. 123-8, les mots : « Le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale » et les mots : « Il est placé » sont remplacés respectivement par les mots : « L'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale » et les mots : « Elle est placée » ;
7. 4° L'article R. 123-9 est ainsi modifié :
8. a) Au premier alinéa, les mots : « Le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « L'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale » ;
9. b) Au deuxième alinéa, les mots : « Il participe » et les mots : « au perfectionnement » sont remplacés respectivement par les mots : « Elle participe » et les mots : « à la formation continue » ;
10. c) Au sixième alinéa, les mots : « Il organise également des sessions de perfectionnement » sont remplacés par les mots : « Elle organise également des sessions de formation continue » ;
11. d) Au septième alinéa, les mots : « Il peut entreprendre » sont remplacés par les mots : « Elle peut entreprendre » ;
12. e) Au huitième alinéa, les mots : « Il peut » sont remplacés par les mots : « Elle peut » ;
13. f) Au neuvième alinéa, les mots : « Le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « L'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ». Les mots : « qu'il dispense » sont remplacés par les mots : « qu'elle dispense » ;
14. 5° L'intitulé du paragraphe 2 de la sous-section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale » ;
15. 6° L'article R. 123-11 est ainsi modifié :
16. a) Au premier alinéa, les mots : « Le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « L'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale » ;
17. b) Aux neuvième et dixième alinéas, les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'école » ;
18. 7° Au cinquième alinéa de l'article R. 123-12, les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'école » ;
19. 8° L'article R. 123-14 est ainsi modifié :
20. a) Au premier alinéa, les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'école » ;
21. b) Au deuxième alinéa, les mots : « Le directeur des études et des stages, le directeur du perfectionnement » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la formation initiale, le directeur de la formation continue » et, dans la première et la deuxième phrase, les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'école » ;
22. 9° Aux premier, quatrième, cinquième, onzième et douzième alinéas de l'article R. 123-15, les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'école » ;
23. 10° Dans la première et la deuxième phrase du premier alinéa de l'article R. 123-16, les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'école » ;
24. 11° A l'article R. 123-17, les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'école » ;
25. 12° L'article R. 123-20 est ainsi modifié :
26. a) Au premier alinéa, les mots : « du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale » ; les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'école » ;
27. b) Au deuxième alinéa, dans la première et la deuxième phrase, les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'école » ;
28. c) Au sixième alinéa, le mot : « perfectionnement » est remplacé par les mots : « formation continue » ; les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'école » ;
29. 13° L'article R. 123-21 est ainsi modifié :
30. a) Au premier alinéa, les mots : « du centre d'études » sont remplacés par les mots : « de l'école » ;
31. b) Au deuxième alinéa, les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'école » ;
32. 14° L'article R. 123-22 est ainsi modifié :
33. Les mots : « du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale » ;
34. 15° L'article R. 123-23 est ainsi modifié :
35. a) Au premier alinéa, les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'école » ;
36. b) Au cinquième alinéa, les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'école » ;
37. c) Au septième alinéa, les mots : « Le centre » sont remplacés par les mots : « L'école » ;
38. 16° A l'article R. 123-26, les mots : « Le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « L'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale » ;
39. 17° A l'article R. 123-27, les mots : « au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale » ;
40. 18° L'intitulé du paragraphe 5 de la sous-section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - scolarité » ;
41. 19° L'article R. 123-28 est ainsi modifié :
42. a) Au premier alinéa, les mots : « au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale » ;
43. b) Au troisième alinéa, les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'école » ;
44. c) Au sixième alinéa, les mots : « au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale » ;
45. d) Au septième alinéa, les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'école » ;
46. e) Le huitième alinéa est supprimé ;
47. 20° A l'article R. 123-30, les mots : « du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale » ;
48. 21° A l'article R. 123-32, les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'école» ;
49. 22° Au deuxième alinéa de l'article R. 123-33, les mots : « du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale » ;
50. 23° L'article R. 123-34 est ainsi modifié :
51. a) Au premier alinéa, les mots : « du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale » ;
52. b) Au deuxième alinéa, les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'école » ;
53. 24° A l'article R. 123-35, les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'école » ;
54. 25° L'article R. 123-36 est ainsi modifié :
55. a) Au premier alinéa, dans la première phrase, les mots : « au centre » sont remplacés par les mots : « à l'école » ;
56. b) Dans la troisième phrase, les mots : « Le centre d'études » sont remplacés par les mots : « L'école » ;
57. 26° Aux premier et troisième alinéas de l'article R. 123-37, les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'école » ;
58. 27° L'intitulé du paragraphe 6 de la sous-section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Formation continue » ;
59. 28° A l'article R. 123-38, les mots : « Le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « L'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale », et les mots : « des sessions de perfectionnement » sont remplacés par les mots : « des sessions de formation continue » ;
60. 29° A l'article R. 123-39, les mots : « aux sessions de perfectionnement » sont remplacés par les mots : « aux sessions de formation continue », et les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'école » ;
61. 30° A l'article R. 123-40, les mots : « aux sessions de perfectionnement » et les mots : « du centre » sont remplacés respectivement par les mots : « aux sessions de formation continue » et les mots : « de l'école » ;
62. 31° A l'article R. 123-42, les mots : « des sessions de perfectionnement » et les mots : « du centre » sont remplacés respectivement par les mots : « des sessions de formation continue » et les mots : « de l'école » ;
63. 32° A l'article R. 123-43, les mots : « les sessions de perfectionnement » sont remplacés par les mots : « les sessions de formation continue », et les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'école » ;
64. 33° L'article R. 123-45 est ainsi modifié :
65. a) Au deuxième alinéa, les mots : « du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale » ;
66. b) Au troisième alinéa, les mots : « du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale » ;
67. c) Au septième alinéa, les mots : « du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale » ;
68. 34° A l'article R. 123-47, les mots : « du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale » ;
69. 35° Au premier alinéa de l'article R. 123-47-1, les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'école » ;
70. 36° A l'article R. 217-4, les mots : « du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale. »