Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2004-1078 du 12 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235045
Texte parentLEGITEXT000005859023
Référencearticle 3 du décret n° 2004-1078 du 12 octobre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 19 juin 2003 susvisé, les mots : « quatre membres de droit » sont remplacés par les mots : « cinq membres de droit ».
2. Au même article, il est inséré après le d un e ainsi rédigé :
3. « e) Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant. »
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