Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1079 du 11 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235064
Texte parentLEGITEXT000005859251
Référencearticle 4 du décret n°2004-1079 du 11 octobre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 18 mars 1994 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Dans son titre, les mots : « par l'article 19-I de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit » sont remplacés par les mots : « par l'article L. 571-15 du code de l'environnement ».
3. II. - Au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « à l'article 19 de la loi du 31 décembre 1992 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 571-16 du code de l'environnement ».
4. III. - Au 3° de l'article 4, les mots : « aux frais de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie » sont supprimés.
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