Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1079 du 11 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235067
Texte parentLEGITEXT000005859251
Référencearticle 7 du décret n°2004-1079 du 11 octobre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 16 février 2000 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Au premier alinéa, les mots : « par l'article 19-II de la loi du 31 décembre 1992 susvisée » sont remplacés par les mots : « par l'article L. 571-16 du code de l'environnement ».
3. II. - Au quatrième alinéa, les mots : « l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie » sont remplacés par les mots : « l'exploitant de l'aérodrome ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.