Décret n°2004-1084 du 13 octobre 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2004.

TexteDécret n°2004-1084 du 13 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235111
Texte parentLEGITEXT000005859820
Référencearticle 1 du décret n°2004-1084 du 13 octobre 2004 (version du 14 octobre 2004)Légifrance →

1. Les modifications des statuts des sociétés France Télévisions et RFO Participations ainsi que des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et France 5, annexées au présent décret, sont approuvées.

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