Article en vigueur depuis le 1er décembre 2004.
1. La sous-direction de l'architecture et du cadre de vie comprend :
2. - le bureau économie et affaires juridiques de la profession ;
3. - le bureau création architecturale, paysage et cadre de vie ;
4. - le bureau maîtrise d'ouvrage ;
5. - le bureau diffusion.
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