Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 octobre 2004 (version du 1er décembre 2004)Légifrance →
1. La sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés comprend :
2. - le bureau protection des espaces ;
3. - le bureau protection des monuments ;
4. - le bureau conservation du patrimoine immobilier, des jardins et des espaces protégés ;
5. - le bureau conservation du patrimoine mobilier et instrumental ;
6. - la mission ingénierie et références techniques ;
7. - la mission valorisation.
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